01 Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d'animation vidéobooth 360° (Cosmic Events) et de photographie de produit (Cosmic Studio) proposées par Cosmic Events (SIRET 518 886 122 00028, 2 rue des Iris, 67190 Gresswiller) à ses clients professionnels : entreprises, associations, collectivités et organisateurs d'événements. Toute réservation implique leur acceptation.
02 Devis et réservation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de son émission. La réservation devient ferme à réception du devis signé et du versement d'un acompte de 30 % du montant total. La date de l'événement est bloquée à ce moment-là.
03 Prix et paiement
Les prix s'entendent en euros. TVA non applicable (art. 293 B du CGI) : les montants indiqués sont des prix nets, aucune TVA ne vient s'y ajouter et aucune TVA n'est récupérable par le client. Le solde est payable à réception de la facture émise après la prestation. Paiement par virement bancaire, au comptant, sans escompte.
En cas de retard de paiement : pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
04 Déroulement de la prestation
- Le client met à disposition un espace couvert d'environ 3 m × 3 m, avec accès à une prise électrique standard et une connexion réseau stable (wifi ou couverture 4G/5G).
- L'installation (environ 30 minutes avant) et le démontage (environ 30 minutes après) ne sont pas facturés.
- La durée d'animation est celle indiquée au devis. Des heures supplémentaires peuvent être ajoutées sur place d'un commun accord, au tarif indiqué au devis.
- Cosmic Events assure l'encadrement des passages et la sécurité autour de la plateforme. Les consignes données par l'équipe doivent être respectées.
05 Annulation et report
- Annulation par le client jusqu'à 7 jours avant l'événement : sans frais — l'acompte est intégralement remboursé, ou reporté sur une autre date si le client le préfère.
- Annulation moins de 7 jours avant l'événement : l'acompte reste acquis à Cosmic Events, à titre d'indemnité forfaitaire.
- Un report de date demandé par le client est possible sans frais, sous réserve de disponibilité.
- En cas de force majeure ou d'impossibilité imputable à Cosmic Events, le client est intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.
06 Prestations de photographie de produit (Cosmic Studio)
Les prestations Cosmic Studio (packshot, ghost mannequin, retouche, déclinaisons) font l'objet d'un devis à la pièce. Les fichiers sont livrés en haute résolution avec droits commerciaux inclus ; toute rectification sur un rendu livré est incluse.
Les produits confiés sont manipulés avec soin et restitués ou renvoyés après la prestation ; ils restent sous la responsabilité de Cosmic Events pendant leur détention. Le délai de livraison est précisé au devis.
07 Vidéos, droit à l'image et données personnelles
Les vidéos réalisées sont remises aux participants et mises à disposition dans une galerie en ligne pendant 6 mois, puis supprimées. Le client organisateur est responsable de l'information de ses invités quant à la captation vidéo.
Cosmic Events n'utilise aucune vidéo à des fins promotionnelles sans l'accord des personnes identifiables. Les données collectées pour l'envoi des vidéos (e-mail, numéro de téléphone) ne sont utilisées que pour cette remise et ne sont pas exploitées à d'autres fins.
08 Responsabilité
Le matériel reste la propriété de Cosmic Events. Les dommages causés au matériel par les invités du client, en dehors d'une utilisation normale et encadrée, pourront être facturés au client.
Cosmic Events décline toute responsabilité en cas d'accident résultant du non-respect des consignes de sécurité données par son équipe. Cosmic Events est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
09 Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de Cosmic Events.